Le déménagement est considéré comme un motif valable pour résilier son assurance habitation. Parce que changer d’adresse, c’est aussi changer de risques, votre couverture peut ne plus être adaptée. Comment résilier son assurance habitation suite à un déménagement ? Découvrez-le en détail.
Qui peut résilier son assurance habitation suite à un déménagement ?
Concrètement, tout le monde. Autrement dit, tout particulier, qu’il soit propriétaire, locataire ou même colocataire. Cela tient au fait que votre contrat d’assurance habitation couvre les risques spécifiques représentés par votre logement actuel. En changeant de logement, il se peut donc que les risques changent. Quelle que soit la date de souscription, en vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, vous pouvez résilier votre assurance habitation suite à un déménagement. Appartement, studio, maison, chambre d’étudiant, résidence principale ou secondaire : il n’y a pas d’exception.
Résilier son assurance habitation suite à un déménagement : les étapes à suivre
Commencez par sélectionner une nouvelle assurance habitation pour votre nouvelle adresse. Il vous suffit alors de faire parvenir par voie recommandée une lettre de résiliation à votre compagnie d’assurance pour faire part de votre déménagement et de votre volonté de résilier. Votre ancien assureur est obligé d’accepter votre demande. N’oubliez pas cependant de joindre un justification à votre lettre, par exemple un état des lieux de sortie de votre ancien logement. Comptez 30 jours pour que votre demande de résiliation auprès de votre assureur prenne effet. C’est la date de réception du courrier par la compagnie d’assurance qui sert de repère. Votre assureur est tenu de vous rembourser les éventuelles sommes versées en avance si elles concernent une période pour laquelle vos risques ne sont plus couverts.
Comment rédiger son courrier pour résilier son assurance habitation suite à un déménagement ?
En tant qu’assuré, vous devez faire figurer votre nom, votre prénom, votre adresse (celle de votre contrat), votre numéro de téléphone ainsi que votre numéro de contrat. Précisez bien la date du déménagement et invoquez l’article L113-16 du Code des assurances qui vous donne le droit de résilier votre assurance habitation. Nous vous recommandons d’envoyer votre lettre de résiliation dans les trois mois qui suivent votre déménagement. Anticipez les démarches permet d’optimiser le versement de vos cotisations.
Puis-je conserver mon assurance habitation suite à un déménagement ?
Bien sûr, il s’agit d’un droit à la résiliation, et non d’une obligation. Rien ne vous empêche de conserver votre assurance actuelle si les garanties vous correspondent. Dans tous les cas, quelle que soit votre décision, vous êtes tenu d’avertir votre assureur de votre déménagement. Il vous suffira de préciser dans votre lettre recommandée que vous souhaitez obtenir un transfert de contrat pour couvrir votre nouvelle adresse. Prévenez votre compagnie d’assurance au minimum un mois avant la date de votre déménagement. Sachez que vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date de déménagement pour valider votre transfert de contrat. Renseignez-vous au préalable sur les conditions car votre prime d’assurance est susceptible d’évoluer ! Ce sera notamment le cas si votre nouveau logement est plus grand que l’ancien, ou si votre nouveau quartier est considéré comme sensible. Même chose si vous quittez un appartement pour vivre dans une maison ou que vous disposez d’équipements nouveaux, comme une cheminée ou un balcon. Qui dit calcul d’une nouvelle prime d’assurance, dit nouveau contrat d’assurance habitation. De son côté, votre assureur a le droit de refuser le transfert. Il vous faudra donc résilier votre assurance comme précisé plus haut et trouver un autre assureur.
Dois-je attendre de déménager pour résilier mon assurance habitation ?
Non. Le déménagement n’est pas le seul motif valable pour résilier votre assurance habitation. Vous pouvez le faire au terme du premier anniversaire du contrat ou à tout échéance annuelle. Le contrat d’assurance habitation est dit à reconduction tacite. Son renouvellement est donc automatique. Pour résilier dans les règles, observez un préavis de deux mois avant la date d’échéance. Envoyez un courrier de résiliation par recommandé comme dans le cas du déménagement. Sachez que les assureurs ont l’obligation légale de vous informer de votre possibilité de résilier votre contrat chaque année ! Cette information se transmet à l’assuré par un avis d’échéance qui doit contenir la date limite de résiliation et les démarches à suivre. En l’absence d’avis d’échéance au minimum 15 jours avant l’échéance annuelle de résiliation, vous pouvez résilier votre contrat en invoquant la loi Chatel. Au terme du premier anniversaire du contrat, c’est la loi Hamon qui s’applique. Aucun frais ni pénalités ne peuvent être exigés de l’assureur. Enfin, la vente du logement, l’augmentation de la prime d’assurance, le changement des risques ou de votre situation personnelle sont également des motifs valables de résiliation de votre assurance habitation. Par changement dans la vie personnelle, on entend notamment un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou encore un départ à la retraite. Dans tous les cas, il vous faudra envoyer un courrier avec justificatif par voie recommandée.
