Un changement de logement entraîne souvent des démarches administratives importantes. Parmi elles : la résiliation de l’assurance habitation. Car qui dit nouveau domicile, dit nouveaux risques à couvrir. Faut-il nécessairement résilier son contrat ? Comment procéder ? Dans quel délai prévenir son assureur ? On vous explique tout.
Qui peut résilier son assurance habitation suite à un déménagement ?
Bonne nouvelle : tout particulier peut résilier son assurance habitation en cas de changement d’adresse, qu’il soit locataire, propriétaire, colocataire, en résidence principale ou secondaire. En vertu de l’article L113-16 du Code des assurances, la modification du risque assuré permet de mettre fin à votre contrat, même si vous êtes encore dans votre première année d’engagement.
En effet, votre assurance habitation est liée aux caractéristiques du logement : surface, ville, type de bien, équipements, etc. Un déménagement entraîne donc une modification des conditions initiales du contrat.
Délais et obligations légales pour résilier son contrat d’assurance habitation
En cas de déménagement, la loi vous autorise à résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, même avant la première année, conformément à l’article L113-16 du Code des assurances. Cependant, certaines conditions doivent être respectées pour que la résiliation soit valable.
- Vous devez notifier votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le motif du déménagement.
- Cette lettre doit être accompagnée d’un justificatif officiel : état des lieux de sortie, quittance de loyer, facture de déménagement, ou tout autre document prouvant votre changement de domicile.
- Une fois la demande reçue, la résiliation prend effet 30 jours plus tard.
- Si vous avez réglé la cotisation annuelle à l’avance, l’assureur est tenu de vous rembourser la partie non utilisée, calculée au prorata des jours restants.
À noter : pour éviter toute interruption de couverture, il est recommandé de souscrire une nouvelle assurance habitation avant même de résilier l’ancienne.
Quelles sont les étapes pour résilier son assurance habitation après un déménagement ?
Voici les étapes à suivre pour que la résiliation de votre contrat d’assurance habitation soit prise en compte dans les règles :
- Souscrivez une nouvelle assurance habitation pour votre nouveau logement. Cela évite tout risque de période sans couverture.
- Rédigez une lettre de résiliation en invoquant le motif de déménagement (article L113-16).
- Envoyez la lettre en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. N’oubliez pas de joindre un justificatif, comme l’état des lieux de sortie ou une quittance de loyer.
- Le contrat sera résilié 1 mois après réception de votre courrier par l’assurance.
- Si vous aviez payé en avance, vous serez remboursé au prorata des jours non couverts.
Modèle de lettre, informations pratiques et conseils sont disponibles sur les sites de service public ou directement auprès de votre compagnie d’assurance.
Comment rédiger une lettre de résiliation ?
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom, ancienne adresse, téléphone)
- Votre numéro de contrat
- La date de déménagement
- La mention de l’article L113-16
- Le justificatif joint
Nous vous conseillons de l’envoyer dans un délai de 3 mois suivant le déménagement pour éviter tout souci administratif.
Comment rédiger une lettre de résiliation ?
Avant même de quitter votre logement actuel, il est essentiel de trouver une assurance habitation adaptée à votre futur logement, à votre situation et à vos besoin. Voici les critères à comparer :
| Critère | Pourquoi c’est important |
|---|---|
| Garanties proposées | Pour vérifier que vos biens, votre logement et votre responsabilité civile sont bien couverts. |
| Exclusions et limitations | Certaines situations ne sont pas prises en charge : mieux vaut les connaître pour éviter les mauvaises surprises. |
| Montant de la prime d’assurance | À adapter à votre budget : une couverture très large n’est pas toujours nécessaire, selon la valeur de vos biens et votre mode de vie. |
| Adaptabilité au logement | Une maison ou un appartement, meublé ou non, en zone urbaine ou rurale, ne présentent pas les mêmes risques. |
| Services annexes proposés | Assistance d’urgence, gestion en ligne, application mobile… Des bonus pratiques qui font parfois toute la différence. |
| Avis clients et réputation | Consultez les retours d’expérience pour choisir un assureur fiable et réactif. |
| Conditions de résiliation | Flexibilité, engagement, frais éventuels… Mieux vaut savoir comment résilier facilement si besoin, notamment en cas de changement de situation. |
Puis-je conserver mon assurance habitation suite à un déménagement ?
Bien sûr, il s’agit d’un droit à la résiliation, et non d’une obligation. Rien ne vous empêche de conserver votre assurance actuelle si les garanties vous correspondent.
Dans tous les cas, quelle que soit votre décision, vous êtes tenu d’avertir votre assureur de votre déménagement. Il vous suffira de préciser dans votre lettre recommandée que vous souhaitez obtenir un transfert de contrat pour couvrir votre nouvelle adresse.
Prévenez votre compagnie d’assurance au minimum un mois avant la date de votre déménagement.
Sachez que vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la date du déménagement pour valider votre transfert de contrat. Renseignez-vous au préalable sur les conditions, car votre prime d’assurance est susceptible d’évoluer ! Ce sera notamment le cas si :
- votre nouveau logement est plus grand que l’ancien,
- votre nouveau quartier est considéré comme sensible,
- vous passez d’un appartement à une maison,
- ou si vous disposez de nouveaux équipements, comme une cheminée ou un balcon.
Qui dit calcul d’une nouvelle prime d’assurance, dit nouveau contrat d’assurance habitation. De son côté, votre assureur a le droit de refuser le transfert. Il vous faudra alors résilier votre assurance comme précisé plus haut, et trouver un autre assureur.
Dois-je attendre de déménager pour résilier mon assurance habitation ?
Non, le déménagement n’est pas le seul motif valable pour résilier votre assurance habitation.
Vous pouvez le faire au terme du premier anniversaire du contrat ou à chaque échéance annuelle. Le contrat d’assurance habitation est dit à reconduction tacite : son renouvellement est automatique.
Pour résilier dans les règles, observez un préavis de deux mois avant la date d’échéance.
Envoyez un courrier de résiliation par recommandé, comme dans le cas d’un déménagement. Sachez que les assureurs ont l’obligation légale de vous informer de votre possibilité de résilier votre contrat chaque année ! Cette information est transmise à l’assuré via un avis d’échéance, qui doit indiquer la date limite de résiliation ainsi que les démarches à suivre.
En l’absence d’avis d’échéance au moins 15 jours avant la date limite annuelle, vous pouvez résilier votre contrat en invoquant la loi Chatel. Au terme du premier anniversaire du contrat, c’est la loi Hamon qui s’applique : Aucun frais ni pénalités ne peuvent être exigés par l’assureur.
D’autres motifs valables de résiliation existent, comme :
- la vente du logement,
- l’augmentation de la prime d’assurance,
- un changement des risques couverts,
- ou un changement dans votre situation personnelle.
Par « changement dans la vie personnelle », on entend notamment un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant, ou encore un départ à la retraite. Dans tous les cas, il vous faudra envoyer un courrier recommandé avec justificatif.
